Article 1 – Généralités

Le site www.ruedelacuisine.net est édité par la société Valino, dont le siège social est situé Z.I du Bayon 42150 LA RICAMARIE, au capital de 480 000€ et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro SIREN 452603285.

Domaine d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes ventes effectuées sur le site www.ruedelacuisine.net ou auprès des services de VALINO. Aucune vente ne pourra être acceptée sans un accord au préalable de l’utilisateur des présentes conditions générales de ventes.

 

Article 2 : Présentation des produits

Le site commercialise des meubles de cuisine à personnaliser en ligne, de l'électroménager, des accessoires de cuisine,...

 

Article 3 : Processus de la commande

3.1 Identification du client

Pour passer commande, le client (particulier ou professionnel) doit créer son compte sur cette page https://boutique.ruedelacuisine.net/customer/account/create/ et s’engage à fournir des informations véritables et non erronées. Le client reste responsable des conséquences de l’utilisation de son compte. Le site www.ruedelacuisine.net est disponible 24h/24h, sauf pendant des mises à jour éventuelles. Un service client est à votre disposition du lundi au samedi par téléphone au 04 77 94 10 10 ou au 04 78 19 99 90 ou au 04 42 31 58 59 de 10h à 12h et de 14h à 19h, ou par mail en utilisant la rubrique contact de notre site https://boutique.ruedelacuisine.net/contact/.
Les informations liées à l’inscription seront conservées dans le respect des règles de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

 

3.2 : Produits personnalisés

La personnalisation en ligne se fait directement en ligne à l’aide de nos configurateurs d’options. En fonction du type de produit présélectionné, l’utilisateur peut soit :
- Choisir des coloris de façades, poignées,… qui n’influe pas le prix de base
- Choisir des options supplémentaires à ajouter au produit de base (exemple : panier coulissant, …) qui augmentent le prix de base du produit.
Une fois sa configuration terminée, l’utilisateur dois valider ces choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Si vous souhaitez une configuration personnalisée ou commander une grande quantité de meubles merci de contacter directement notre service client au 04 77 94 10 10 ou au 04 78 19 99 90 ou au 04 42 31 58 59 afin de bénéficier d’un devis personnalisé.

 

3.3 Finalisation de la commande

La commande se finalise en ligne, uniquement après enregistrement du paiement. Pour des paiements par virement bancaires ou mandat administratif, merci de contacter par téléphone nos services, pour les virements la commande ne sera prise en compte qu’après réception effective du paiement (crédit sur le compte bancaire).

 

Article 4 : Prix et Règlement de la commande

4.1 Devise et TVA

- Les tarifs affichés sur le site sont en :
- TTC selon la TVA en vigueur sur le site version particulier.
- HT sur le site version Professionnel.
- Les frais de transport sont en sus car il varie en fonction des produits commandés. Les frais de port s’ajoutent au montant total de la commande au moment de la validation définitive du panier. 
- www.ruedelacuisine.net se réserve le droit de modifier ses prix de vente et de transport à tout moment.

4.2 Le paiement

Le paiement de la totalité de la commande est exigible à la commande.
Aucun escompte, arrhes, acompte ne sera accordés. www.ruedelacuisine.net se réserve le droit de ne pas honorer une commande qui ne serait pas ou partiellement réglée. www.ruedelacuisine.net se réserve également le droit de ne pas honorer une commande d’un client avec lequel l’entreprise est en cours de litige paiement.
Le paiement doit se faire en CB ou virement et mandat administratif pour les administrations. Pour les règlements par virement bancaire merci de prendre contact par téléphone ou mail avec notre service client afin de vous faire parvenir notre RIB.

4.3 Les retards de paiement

Toute commande effectuée doit être réglée directement pour être prise en compte. Dans le cas d’un accord sur le paiement avec le client, si celui-ci ne respecte pas les conditions, des pénalités de retard seront mis en place. Si aucun accord n’est trouvé, le Tribunal de Commerce de St Etienne sera compétent pour étudier les poursuites émises par www.ruedelacuisine.net

 

Article 5 : La Livraison de la commande

- Toute commande sera expédiée selon l’adresse indiquée par le client lors de la saisie de ses informations concernant la livraison. L’utilisateur doit donc veiller à la bonne conformité des informations en vue de la livraison de sa commande. La société ne pourra être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas de réexpédition, les frais d’envoi seront à la charge de l’utilisateur une fois l’adresse rectifiée.
www.ruedelacuisine.net ne livre qu’en France métropolitaine.

N.B. : Pour la Corse, Île aux Moines, Île d’Arz, Île d’Houat, Île de Batz, Île de Bréhat, Île de Sein, Île Grande, Île Molène, Îles Chausey, Archipel des Glénan, Île d’Ouessant, Île de Groix, Île de Hoëdic, Île de Sauzon, Île de Bangor, Belle-Île-en-mer, Île de Porquerolles, Île de Port Cros, Île du Levant, Île de Lérins, Île Sainte-Marguerite, Île d’Yeu, la livraison des articles volumineux aura lieu à quai sur le continent, à l’embarcadère de la gare maritime, les frais d’acheminement et l’organisation entre l’embarcadère et le domicile seront donc à votre charge.

makitchenette.fr utilise 3 types d’expédition :

Pour les « petits » colis :
- Envoi par Colissimo généralement en 2 et 5 jours ouvrables (départ d’usine) vers la France métropolitaine.

Pour les colis « moyens » :
- Envoi par DPD généralement en 2 et 5 jours ouvrables (départ d’usine) vers la France métropolitaine.

Pour les colis « palettes » :
- Envoi par KÜHNE+NAGEL
Le transporteur prend directement contact avec le client. Le client recevra un appel ou un sms sur le téléphone qu’il a renseigné sur son comptewww.ruedelacuisine.net de la part du transporteur afin d’établir le contact et de définir un jour de livraison et une plage horaire (généralement une demi-journée). Si le client choisi auprès du transporteur une livraison tardive, soit au-delà du délai prévu par les CGV, il ne pourra pas mettre en cause la responsabilité de www.ruedelacuisine.net

En cas de retard de livraison de la part du transporteur,www.ruedelacuisine.net ne peut être tenu responsable de ce retard, et selon la loi Hamon de 2014, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne.
Dans le cas où le client refuse le colis ou si le client souhaite le retourner, les frais de retour seront à sa charge.
Important : le transporteur livre tous les colis en pied d’immeuble uniquement (en bas de votre immeuble ou au portail de votre maison (sous réserve d’une accessibilité correct). Pour toute commande d’articles lourds et/ou encombrants, le client doit prévoir la manutention nécessaire. Le service client reste à sa disposition pour tout renseignement concernant les articles en vente sur le site.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception de sa commande, en présence du transporteur ou du préposé des Postes. En cas de dommages (avaries, produit manquant, colis endommagé, produits cassés...), le client doit refuser le colis concerné et mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison accompagnées de sa signature, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société www.ruedelacuisine.net puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Dans les deux cas, le client doit informer www.ruedelacuisine.net par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. En signant le bon de livraison du livreur, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme à sa commande.

Important : La mention « sous réserve de déballage «, n’a aucune valeur légale. Aucune réclamation (dédommagement, échange ou remboursement) ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

www.ruedelacuisine.net sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,
- inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison ...)

- Selon la commande et les quantités de produits commandées, les types de livraison sont prévus avec différents transporteurs. Les conditions de livraison sont et seront déterminé par les C.G.V des dits transporteurs. www.ruedelacuisine.net ne pourra alors être tenu responsable en cas de non-respect d’un délai de livraison ou en cas de perte ou en cas de dégradation subie et constatée à la réception de la commande.
- Les tarifs de livraison varient en fonction du produit et de la quantité sélectionnée par l’utilisateur.

Article 6 : Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Les photos du site sont non contractuelles. Le client peut se reporter au descriptif de chaque produit dans l’onglet « Détails » présent sur la partie gauche des pages produits. www.ruedelacuisine.net s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.

La responsabilité de www.ruedelacuisine.net ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, www.ruedelacuisine.net n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

Article 7 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les cuisines du fait de leur personnalisation.

 

Article 8 : Réclamation

En cas de problème sur les produits reçus, l’utilisateur doit contacter le Service Client de la Société par téléphone 04 77 94 10 10 ou au 04 78 19 99 90 ou au 04 42 31 58 59 ou mail www.ruedelacuisine.net, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation. Il est expressément demandé à l’utilisateur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à la Société. En cas de réclamation justifiée, les frais d’expédition seront à la charge de la Société.
En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social de la Société.
Condition de remboursement :

Frais de retour : indu au fautif (si le litige est du a la responsabilité de www.ruedelacuisine.net ou du client)

 

Article 9 : Médiation client

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison de la commande. Néanmoins, si le client est un professionnel, le tribunal de commerce de Saint Etienne sera exclusivement compétent.

Article 10 : Responsabilité / Force majeur

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation www.ruedelacuisine.net est responsable de la bonne exécution de la commande.
La responsabilité de www.ruedelacuisine.net ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où le Client n’est pas satisfait du produit personnalisé alors qu’il est conforme à sa commande.
Toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de www.ruedelacuisine.net

 

Article 11 : Garantie

Tous les produits vendus sur le site www.ruedelacuisine.net bénéficient d’une garantie de 1 à 10 ans selon les références, si le produit présente un défaut lié à la fabrication (voir tableau des garanties : https://boutique.ruedelacuisine.net/nos-garanties. Dans ce cas précis, nous invitons le client à prendre contact avec notre service client au 04 77 94 10 10 ou au 04 78 19 99 90 ou au 04 42 31 58 59 ou par mail à rdlc.lafouillouse@valino.fr, qui lui indiquera la marche à suivre pour effectuer un échange.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :
1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
4. Les frais de transport et de modification de l’appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
6. Les interventions effectuées sur l’appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne pourra être pris en charge par www.ruedelacuisine.net